Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28/07/25

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Les Petites Paillettes   https://lesptitespaillettes.fr , micro-entreprise immatriculée en France.

 1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Les P'tites-filles Pailletteset toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.

2. Produits

Les créations proposées sont faites main, en pièces uniques ou en petites séries. Des variations peuvent exister d’un produit à l’autre, ce qui fait tout le charme de l’artisanat. Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable - article 293B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

Toute commande validée implique l’acceptation des présentes conditions. Un email de confirmation est envoyé une fois la commande enregistrée.

 5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée (Shopify Payments, carte bancaire, etc.). La commande est expédiée uniquement après réception du règlement complet.

 

6. Livraison

Les commandes sont expédiées via La Poste en lettre suivie. Un numéro de suivi est communiqué à l’acheteur. Voir la clause spécifique sur la ivraison et responsabilité en cas de perte dans nos CGV.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (sauf pour les produits personnalisés). Le retour est à la charge de l’acheteur.

 8. Retours et échanges

Les retours doivent être signalés au préalable par email. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

 9. Responsabilité

La créatrice ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou un défaut d’entretien.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées dans le cadre du traitement des commandes. Elles ne sont jamais partagées ni revendues.

 11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

 

Les P'tites Paillettes - Micro-entreprise

📍 9 rue du seetel 67210 BERNARDSWILLER 

📧 lesptitespaillettes@outlook.fr

📬 SIRET : 94774827300010